TAXFLASH - LN 24 - Pour un renforcement des compétences fiscales… communales !

Pour un renforcement des compétences fiscales… communales !

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L’intérêt des citoyens pour les récentes élections communales

En Belgique, 2024 aura été l’année de toutes les élections : fédérale, régionale et européenne dans un premier temps (c’était le 9 juin 2024) ; élections locales, communale et provinciale dans un second temps (c’était le 13 octobre dernier).

Ces différentes élections, dans un laps de temps assez restreint, ont permis de constater (ou de confirmer) à quel point les citoyens sont plus concernés par les élections locales. Plus particulièrement les élections communales (tant il est vrai que beaucoup d’entre nous ignorent pourquoi on vote au niveau provincial…).

Ceci s’explique sans doute par la proximité entre les citoyens et les responsables qu’ils élisent. Contrairement aux autres niveaux de pouvoir, il s’agit bien souvent de personnes qu’ils connaissent. C’est là la grande force de la démocratie locale.

Ceci se marque également par le degré de confiance que les citoyens affichent (ou pas) aux responsables politiques. Comme dans beaucoup de pays (européens, certainement), ce degré de confiance est très nettement supérieur vis-à-vis des responsables politiques locaux.

Pour un renforcement des compétences locales (communales)

Dans ce contexte, se pose la question de savoir si l’amélioration de la démocratie (ou la perception qu’en ont les contribuables) ne doit pas passer par un renforcement des compétences des institutions locales, plus particulièrement les communes.

Concrètement, ne devrait-on pas imaginer un transfert de compétences des régions et des provinces (dont on sait que leur existence est en sursis en Région wallonne) vers les communes ?

Certains domaines, comme les transports, les soins de santé, le logement, les prescriptions urbanistiques, la gestion des catastrophes naturelles, se prêtent très certainement à une gestion locale plus flexible et plus proche des citoyens.

Pour un renforcement des compétences fiscales communales

L’attribution de nouvelles compétences aux communes impliquerait également un transfert des moyens financiers pour ce faire. Et donc de nouvelles recettes fiscales. Ou plus exactement, un transfert d’une partie des recettes fiscales actuellement attribuées aux Régions et aux provinces vers les communes.

Ainsi, à titre d’exemple, une partie supplémentaire des recettes générées par le précompte immobilier pourrait être affectée aux nouvelles compétences communales. Pourquoi pas même imaginer qu’une partie des recettes de l’impôt des personnes physiques soit affectée aux politiques communales ?

Une réflexion utopique ? Pas vraiment

Augmenter les compétences des communes et les recettes fiscales nécessaires à leur exercice n’a rien d’utopique.

De nombreux pays, dans l’Union européenne et dans le monde, attribuent bien davantage de compétences aux autorités locales.

Le meilleur exemple est sans doute la Suède dont les recettes fiscales représentent plus de 35% des recettes fiscales nationales. Alors qu’en Belgique, elle ne dépasse pas 5%.

De nombreux pays sont basés sur une politique de décentralisation nettement plus poussées en faveur des autorités locales. On peut citer la Suède mais aussi le Danemark, la Suisse, les Etats-Unis et même la France.

Avec comme résultat un consentement à l’impôt renforcé ?

Le renforcement des pouvoirs locaux et, par voie de conséquence, de leurs compétences fiscales, pourrait avoir un effet positif non négligeable sur le consentement à l’impôt.

Nous avons déjà eu l’occasion de relever à quel point le consentement à l’impôt était faible en Belgique et dans la plupart des pays occidentaux.

Il y a fort à parier que l’augmentation des compétences politiques et fiscales des communes pousserait davantage de contribuables à consentir à l’impôt.

Car payer pour des impôts dont les recettes sont affectés à des besoins locaux, c’est payer des impôts dont le résultat se marque davantage.

Ainsi, la proximité des services locaux, couplés à la transparence de la gestion des finances publiques communales, pourrait avoir un effet positif sur le consentement des contribuables à l’impôt. Et augmenter, par conséquent, le sentiment d’une justice fiscale accrue.

Certaines études ont d’ailleurs démontré que dans les pays où la fiscalité était davantage locale, le consentement à l’impôt était plus important.

Sauf pour les partisans d’un impôt égal ou proche de zéro. Mais cela, c’est une autre histoire.

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A très bientôt pour une nouvelle capsule de TaxFlash.